# Quel est mon numéro DOT canadien? CVOR, CCS et NIR expliqués > Le Canada n'a pas de numéro DOT : le transporteur obtient un numéro CCS de sa province (CVOR en Ontario, NIR au Québec) et un numéro USDOT pour les États-Unis. URL: https://roadmark.ai/fr/blogue/cvor-ccs-certificats-aptitude-securite Language: fr Last updated: 2026-09-27 **TL;DR :** Le Canada n'a pas de numéro DOT unique. Chaque province ou territoire attribue au transporteur un numéro du Code canadien de sécurité (CCS) et un certificat d'aptitude à la sécurité pour les camions immatriculés chez lui, et la loi fédérale rend ce certificat valide partout au Canada. En Ontario, c'est le certificat CVOR; au Québec, c'est l'inscription auprès de la CTQ, qui attribue un NIR. Un transporteur canadien qui roule aux États-Unis a aussi besoin d'un numéro USDOT de la FMCSA et, pour la plupart des marchandises transportées pour autrui, d'une autorisation d'exploitation. Le Canada n'a pas de « numéro DOT » unique. Chaque province ou territoire attribue au transporteur un numéro du Code canadien de sécurité (CCS) et un certificat d'aptitude à la sécurité pour les camions immatriculés chez lui, et ce certificat unique est valide partout au Canada. En Ontario, c'est le certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU), appelé CVOR en anglais. Au Québec, c'est l'inscription auprès de la Commission des transports du Québec (CTQ), qui attribue un NIR. Un transporteur qui roule aussi aux États-Unis a besoin d'un numéro USDOT de la FMCSA et, pour la plupart des marchandises transportées pour autrui, d'une autorisation d'exploitation. Les exemples portent sur Ashgrove Freight, un transporteur de 140 camions établi à Mississauga (Ont.). Il s'agit de renseignements généraux, pas d'un avis juridique; confirmez les détails auprès du bureau qui délivre le document. ## Qu'est-ce que le Code canadien de sécurité, et qui attribue le numéro? Le [Code canadien de sécurité](https://www.ccmta.ca/fr/national-safety-code) regroupe 16 normes tenues à jour par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et adoptées ou reprises dans les lois provinciales. Trois d'entre elles nous intéressent ici : la norme 7 (profils des transporteurs et des conducteurs), la [norme 14](https://www.ccmta.ca/web/default/files/PDF/NSC-French/Norme_14.pdf) (cote de sécurité) et la norme 15 (vérification des installations). Le CCATM n'attribue pas de numéros. La chaîne juridique : - L'article 7 de la [Loi sur les transports routiers](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-12.01/page-1.html) prévoit que l'exploitation d'une entreprise extra-provinciale de transport routier « est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'aptitude à la sécurité » délivré par une autorité provinciale. L'article 8 précise que ce certificat « est valide partout au Canada ». - Le [Règlement sur les certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-180/TexteComplet.html) s'applique aux camions, aux tracteurs et aux remorques dont le poids nominal brut immatriculé dépasse 4 500 kg, ainsi qu'aux autobus de plus de 10 places. Chaque province doit attribuer « un numéro de Code canadien de sécurité unique » aux transporteurs dont les véhicules y sont immatriculés. - La norme 14 confie à l'administration d'origine, soit la province où le véhicule a son immatriculation de base, la responsabilité de la cote de sécurité du transporteur. - Le même règlement oblige les transporteurs extra-provinciaux par camion à détenir une assurance responsabilité d'au moins 1 000 000 $ par véhicule, ou de 2 000 000 $ pour les véhicules qui transportent des marchandises dangereuses exigeant un plan d'intervention d'urgence. Un transporteur détient donc un seul certificat, délivré par la province où ses camions sont immatriculés, et l'utilise partout au Canada. ## Quelle immatriculation s'applique dans chaque province? | Administration | Immatriculation | Organisme | Numéro | Qui en a besoin | Page officielle | | ------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ------------------------------------------------ | ------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Ontario | Certificat CVOR (IUVU) | Ministère des Transports (MTO) | Numéro CVOR | Camions de plus de 4 500 kg immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique, autobus de 10 places ou plus, dépanneuses | [ontario.ca](https://www.ontario.ca/fr/page/immatriculation-dutilisateur-de-vehicule-utilitaire-iuvu) | | Alberta | Certificat d'aptitude à la sécurité (Safety Fitness Certificate) | Transportation and Economic Corridors | Numéro CCS | Plus de 4 500 kg pour le transport à l'extérieur de l'Alberta; 11 794 kg ou plus pour le transport uniquement en Alberta | [alberta.ca](https://www.alberta.ca/safety-fitness-certificate) | | Colombie-Britannique | Certificat de sécurité CCS (NSC Safety Certificate) | Commercial Vehicle Safety and Enforcement (CVSE) | Numéro CCS | Véhicules commerciaux immatriculés pour plus de 5 000 kg; autobus de 10 places ou plus, plus le conducteur | [cvse.ca](https://www.cvse.ca/national_safety_code.htm) | | Québec | Inscription au RPEVL | Commission des transports du Québec | NIR (R + 7 chiffres) | Véhicules lourds de 4 500 kg ou plus, et tous les autobus, immatriculés au Québec ou exploités au Québec avec des plaques américaines | [ctq.gouv.qc.ca](https://www.ctq.gouv.qc.ca/securite-routiere/proprietaires-et-exploitants-de-vehicules-lourds/qui-doit-sinscrire-au-registre/) | | Autres provinces et territoires | Certificat d'aptitude à la sécurité | Le bureau du CCS de la province ou du territoire | Numéro CCS | À vérifier auprès de ce bureau | [CCATM](https://www.ccmta.ca/fr/national-safety-code) | | États-Unis | Numéro USDOT, plus une autorisation d'exploitation pour la plupart des marchandises transportées pour autrui | FMCSA | Numéro USDOT; numéro MC pour l'autorisation | Véhicules de 10 001 lb ou plus dans le commerce inter-États | [fmcsa.dot.gov](https://www.fmcsa.dot.gov/registration/do-i-need-usdot-number) | L'Alberta exige d'abord un [programme préalable à l'entrée](https://www.alberta.ca/pre-entry-requirements-commercial-carriers) : un cours en ligne et un examen de connaissances réussi avec une note de 80 % ou plus. Les certificats sont valides jusqu'à trois ans, et le renouvellement coûte 123 $. En Colombie-Britannique, la [demande](https://www.cvse.ca/national_safety_code/nsc_application.htm) coûte 200 $, comprend un examen de connaissances et prend de 12 à 14 semaines à traiter. Pour les autres provinces et territoires, adressez-vous au bureau provincial du CCS. ## Comment fonctionne le certificat CVOR de l'Ontario? L'Ontario exige un [certificat CVOR](https://www.ontario.ca/fr/page/immatriculation-dutilisateur-de-vehicule-utilitaire-iuvu) pour les véhicules immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique : les camions dont le poids brut immatriculé ou le poids réel dépasse 4 500 kg, les autobus de 10 places ou plus et les dépanneuses. Les camions immatriculés dans une autre province n'en ont pas besoin. Selon le [manuel de sécurité](https://files.ontario.ca/mto-commercial-vehicle-operators-safety-manual-fr-2022-03-17.pdf) du MTO, ils doivent plutôt avoir « un certificat de sécurité de la province ou du territoire où ils sont immatriculés (numéro du Code canadien de sécurité – CCS) », ou un NIR du Québec. - **La demande.** Un [nouveau certificat](https://www.ontario.ca/fr/page/obtenez-un-certificat-dimmatriculation-dutilisateur-de-vehicule-utilitaire-iuvu) coûte 287,00 $, TVH comprise : des frais de traitement de 255 $ et des frais d'apprentissage et d'évaluation de 32 $. Les nouveaux demandeurs doivent terminer des cours en ligne dans les six mois suivant leur demande. - **Dans la cabine.** Une copie doit se trouver dans chaque véhicule. - **Le renouvellement.** Tous les deux ans pour les transporteurs dont la cote est « Excellente » ou « Acceptable », et chaque année pour les cotes « Acceptable — non vérifiée » ou « Conditionnelle ». Les [frais de renouvellement](https://www.ontario.ca/fr/page/renouvelez-remplacez-ou-mettez-jour-un-certificat-dimmatriculation-dutilisateur-de-vehicule-utilitaire-iuvu) sont de 51 $. Le MTO envoie un rappel 60 jours avant l'expiration, et les changements à vos renseignements doivent être déclarés dans les 15 jours. - **Les résumés.** Un [résumé de niveau 1](https://www.ontario.ca/fr/page/obtenez-un-resume-de-limmatriculation-dutilisateur-de-vehicule-utilitaire-iuvu-ou-le-dossier-dun-transporteur) est un sommaire public d'une page couvrant deux ans, que tout le monde peut commander. Un résumé de niveau 2 ajoute cinq ans de détails sur les événements et n'est envoyé qu'au transporteur, par la poste. Chacun coûte 5,00 $ non certifié ou 10 $ certifié. Les transporteurs peuvent consulter leur propre dossier en ligne gratuitement. - **Vérifier un autre transporteur.** L'outil gratuit de [demande de cote de sécurité des transporteurs](https://www.cvop.rus.mto.gov.on.ca/cips/CSROrder.aspx?Lang=fr) du MTO permet une recherche par numéro CVOR ou par nom. ## Comment l'Ontario évalue-t-il la sécurité d'un transporteur? Le [guide de référence du programme IUVU](https://www.ontario.ca/files/2026-04/mto-cvor-program-carrier-safety-module-reference-guide-fr-2026-04-20.pdf) du MTO (mars 2026) énumère cinq cotes : Excellente, Acceptable, Acceptable — non vérifiée, Conditionnelle et Inacceptable. La page principale sur le CVOR en énumère quatre et omet la cote Excellente. Les cotes Acceptable et Excellente exigent la réussite d'un audit des installations. Sans audit, la meilleure cote possible est Acceptable — non vérifiée, et les nouveaux exploitants commencent à ce niveau. Une cote Inacceptable entraîne la suspension ou l'annulation du droit d'exploitation partout au Canada. Les cotes dépendent du taux global d'infraction (TGI) : 24 mois de points pour les collisions, les condamnations et les inspections, exprimés en pourcentage d'un seuil établi selon la taille du parc, le nombre de conducteurs et les kilomètres parcourus. | TGI, en % du seuil | Ce que le MTO peut faire | | ------------------ | ------------------------------------------------------------------------- | | 0 à 34 % | Rien; continuez de surveiller votre dossier | | 35 à 49 % | Lettre d'avertissement | | 50 à 84 % | Audit des installations; à 70 %, la cote passe à Conditionnelle | | 85 à 99 % | Entretien avec un haut responsable du ministère et plan d'action | | 100 % ou plus | Rencontre avec le registrateur adjoint; suspension ou annulation possible | Le manuel de sécurité du MTO (2022) combine les trois taux selon un ratio de 2:2:1 : TGI = (2 × taux de collisions + 2 × taux de condamnations + taux d'inspections) ÷ 5 La cote Excellente exige aussi un TGI de 15 % ou moins et un taux de collisions de 10 % ou moins au moment de l'attribution de la cote. Pour la conserver, le TGI doit rester à 20 % ou moins et le taux de collisions à 15 % ou moins. ## Qu'exige le Québec? Les transporteurs québécois s'inscrivent au [Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds](https://www.ctq.gouv.qc.ca/securite-routiere/proprietaires-et-exploitants-de-vehicules-lourds/qui-doit-sinscrire-au-registre/) (RPEVL) auprès de la CTQ. Le registre vise tous les autobus et tout véhicule ou toute remorque de 4 500 kg ou plus. - **Qui s'inscrit.** Les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec, et les propriétaires de véhicules lourds immatriculés aux États-Unis et exploités au Québec. Les transporteurs immatriculés dans d'autres provinces s'inscrivent auprès de leur propre province, et la CTQ reconnaît cette inscription tant qu'elle demeure valide. - **Le numéro.** L'inscription donne un [NIR](https://www.ctq.gouv.qc.ca/securite-routiere/proprietaires-et-exploitants-de-vehicules-lourds/inscription-au-registre-nir-et-cote-de-securite/), habituellement dans un délai de deux jours ouvrables : la lettre R suivie de sept chiffres. La [page anglaise de la CTQ](https://www.ctq.gouv.qc.ca/english/owners-and-operators-of-heavy-vehicles/safety-rating/) précise que ce numéro correspond au numéro du Code canadien de sécurité (CCS). L'inscription doit être mise à jour chaque année. - **La cote de sécurité.** Satisfaisant, conditionnel ou insatisfaisant. À l'inscription, la CTQ attribue la cote « satisfaisant » avec la mention « non audité », ou une cote « conditionnel » ou « insatisfaisant ». Une cote « insatisfaisant » interdit à la personne inscrite d'exploiter des véhicules lourds. Le Québec encadre aussi les intermédiaires. Un [intermédiaire en services de transport](https://www.ctq.gouv.qc.ca/securite-routiere/intermediaires-en-services-de-transport/) est une personne qui, contre rémunération, organise pour d'autres parties le transport de personnes ou de biens par véhicule lourd. Parmi les exemples de la CTQ figurent un courtier en chargements, un transitaire et un transporteur qui fait parfois du courtage. Seuls les intermédiaires inscrits sur la liste de la CTQ peuvent offrir ces services au Québec, et tout contrat conclu avec un intermédiaire non inscrit, ou qui n'a pas renouvelé son inscription, est « nul de plein droit ». Vous pouvez rechercher un intermédiaire par son nom ou par son numéro d'intermédiaire (NI) dans les dossiers d'entreprises en ligne de la CTQ. ## De quoi un transporteur canadien a-t-il besoin pour rouler aux États-Unis? Du côté américain, un certificat provincial ne suffit pas. - **Un numéro USDOT.** La FMCSA [l'exige](https://www.fmcsa.dot.gov/registration/do-i-need-usdot-number) pour les véhicules de 10 001 livres ou plus dans le commerce inter-États, ce qui comprend les voyages entre un État américain et « a place outside of the United States » (un lieu situé à l'extérieur des États-Unis). La réglementation fédérale ([49 CFR 390.19T](https://www.ecfr.gov/current/title-49/section-390.19T)) vise nommément les transporteurs domiciliés au Canada. - **Une autorisation d'exploitation.** Les transporteurs qui transportent contre rémunération des marchandises réglementées appartenant à d'autres, et les courtiers qui organisent ces transports, [ont besoin d'une autorisation d'exploitation](https://www.fmcsa.dot.gov/registration/get-mc-number-authority-operate) en plus du numéro USDOT. Elle prend habituellement la forme d'un numéro MC. Les transporteurs privés et ceux qui ne transportent que des marchandises exemptées n'en ont pas besoin. Chaque type d'autorisation coûte 300 $ US. - **La mise à jour biennale (MCS-150).** Le dossier USDOT doit être [mis à jour tous les deux ans](https://www.fmcsa.dot.gov/registration/updating-your-registration), même si rien n'a changé. Le dernier chiffre du numéro USDOT détermine le mois : 1 pour janvier, et ainsi de suite jusqu'à 9 pour septembre, avec 0 pour octobre. L'avant-dernier chiffre détermine l'année : les chiffres impairs font leur mise à jour les années impaires, les chiffres pairs les années paires. Oublier cette mise à jour désactive le numéro et peut coûter jusqu'à 1 000 $ US par jour, jusqu'à concurrence de 10 000 $ US. La FMCSA migre l'immatriculation vers un nouveau système, Motus, et a [proposé](https://www.fmcsa.dot.gov/registration/modernization-faqs) de ne plus attribuer de numéros MC. L'autorisation serait alors indiquée par un suffixe au numéro USDOT : « C » pour un transporteur de marchandises et « B » pour un courtier. Il faut d'abord une procédure réglementaire. L'autorisation d'exploitation ne rend pas non plus légaux les transports intérieurs américains par un camion canadien : consultez les [règles de cabotage](https://roadmark.ai/fr/blogue/cabotage-camionnage-canada-etats-unis). ## Exemple concret : Ashgrove Freight et Ashgrove Logistics Les camions d'Ashgrove Freight sont immatriculés en Ontario; l'Ontario est donc son administration d'origine, et le certificat CVOR est son certificat d'aptitude à la sécurité partout au Canada. Tous les numéros ci-dessous sont des exemples, pas de véritables immatriculations ni de véritables dossiers. | Question | Ashgrove Freight | | ------------------------------------------------------------------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Numéro canadien | CVOR 000-000-000 (exemple) | | Cote et renouvellement | Acceptable (exemple), donc renouvellement tous les deux ans pour 51 $ | | Prochaine expiration du CVOR | 31 mars 2027 (date d'exemple); le rappel du MTO, 60 jours plus tôt, arrive le 30 janvier 2027 | | Camions qui entrent au Québec | Aucune inscription au RPEVL : les camions immatriculés en Ontario roulent avec le CVOR | | Assurance responsabilité | Au moins 1 000 000 $ par véhicule, pour chacun de ses 140 camions | | Voyages aux États-Unis (48213 vers Joliet (Ill.), 48226 vers Cleveland (Ohio)) | USDOT 0000012 (exemple) et autorisation de transporteur de marchandises MC-000000 (exemple) | | Prochain MCS-150 | Le dernier chiffre, 2, correspond à février; l'avant-dernier, 1, est impair, donc les années impaires : au plus tard le 28 février 2027 | **La vérification du TGI.** Supposons que le dossier CVOR d'Ashgrove indique un taux de collisions de 20,00 %, un taux de condamnations de 30,00 % et un taux d'inspections de 45,00 % (tous des chiffres d'exemple) : - TGI = (2 × 20,00 + 2 × 30,00 + 45,00) ÷ 5 = 145,00 ÷ 5 = **29,00 %**, sous le seuil de 35 % de la lettre d'avertissement. - Si le taux de condamnations montait à 45,00 % sans que les deux autres changent : (2 × 20,00 + 2 × 45,00 + 45,00) ÷ 5 = 175,00 ÷ 5 = **35,00 %**, le seuil à partir duquel le MTO peut envoyer une lettre d'avertissement. Une hausse de 15 points d'un seul taux a fait bouger le taux global de 6 points, parce que les condamnations comptent en double. **La question du courtage.** Ashgrove Logistics, l'entreprise de courtage du groupe, a besoin de sa propre autorisation de courtier de la FMCSA pour organiser des chargements aux États-Unis. Si elle commence à organiser contre rémunération des chargements par véhicule lourd au Québec, elle doit régler la question de la CTQ avant la première réservation : doit-elle être inscrite sur la liste des intermédiaires? La page de la CTQ ne précise pas comment la règle s'applique à un courtier établi en Ontario; renseignez-vous auprès de la CTQ. ## Comment un TMS doit-il gérer ces données? Les immatriculations sont des numéros assortis d'échéances. Gérez-les comme les autres documents qui expirent : - **Les immatriculations du transporteur lui-même**, chacune avec son numéro, son organisme, sa cote et sa prochaine échéance. - **Chaque transporteur externe** auquel une entreprise de courtage offre des chargements, avec la cote vérifiée dans l'outil de recherche de la province qui l'a délivrée. - **Les documents des chauffeurs et des unités**, rattachés au chauffeur et au camion, pour que rien n'expire en plein voyage. Le rôle de Roadmark est plus limité. Par le [portail transporteur](https://roadmark.ai/fr/portails), un transporteur téléverse son dossier une seule fois. Roadmark vérifie le transporteur et effectue des contrôles antifraude à l'intégration, puis revérifie chaque jour l'autorisation d'exploitation et l'assurance auprès de la source. Comme le montre la [page sur les courtiers](https://roadmark.ai/fr/courtiers) avec Brightwater Carriers, un transporteur qui échoue à une vérification ne reçoit plus de nouvelles offres. Pour le parc d'un transporteur, [Roadmark suit](https://roadmark.ai/fr/transporteurs) les permis de conduire, les permis, les inspections annuelles, les certificats médicaux et les assurances de chaque chauffeur, unité et remorque, et envoie des rappels des semaines à l'avance. Roadmark est une entreprise de propriété canadienne. Les données infonuagiques des clients canadiens sont hébergées au Canada, et l'application et le soutien sont offerts en français et en anglais. Consultez la [page sur le TMS canadien](https://roadmark.ai/fr/tms-canadien), ou le [guide sur les manifestes électroniques ACE et ACI](https://roadmark.ai/fr/blogue/manifeste-electronique-ace-aci) pour les documents à la frontière. ## FAQ ### Un numéro CVOR est-il la même chose qu'un numéro CCS? Pour un transporteur dont les camions sont immatriculés en Ontario, le certificat CVOR est son certificat d'aptitude à la sécurité au sens du Code canadien de sécurité. Les transporteurs immatriculés dans une autre province détiennent plutôt le numéro CCS de cette province, et l'Ontario ne leur demande pas de CVOR. ### Me faut-il un certificat de sécurité distinct pour chaque province où je circule? Non. La Loi sur les transports routiers prévoit que le certificat d'aptitude à la sécurité délivré par une province « est valide partout au Canada ». Vous en détenez un seul, de la province où vos camions ont leur immatriculation de base. ### À quelle fréquence faut-il renouveler un certificat CVOR? Tous les deux ans pour les transporteurs dont la cote est « Excellente » ou « Acceptable », et chaque année pour les cotes « Acceptable — non vérifiée » ou « Conditionnelle ». Les frais de renouvellement sont de 51 $, et le MTO envoie un rappel 60 jours avant l'expiration du certificat. ### Qu'est-ce que le NIR au Québec? Le NIR (numéro d'identification au registre) est le numéro que la Commission des transports du Québec attribue lorsqu'un propriétaire ou un exploitant de véhicules lourds s'inscrit à son registre (RPEVL). Il commence par la lettre R suivie de sept chiffres, il correspond au numéro CCS, et l'inscription doit être mise à jour chaque année. ### Un transporteur canadien a-t-il besoin d'un numéro USDOT pour rouler aux États-Unis? Oui, s'il exploite des véhicules de 10 001 livres ou plus dans le commerce inter-États, ce qui comprend les voyages entre les États-Unis et le Canada. Un transporteur pour autrui qui transporte des marchandises réglementées a aussi besoin d'une autorisation d'exploitation de la FMCSA, et le dossier USDOT doit être mis à jour tous les deux ans. ### Une entreprise de courtage peut-elle organiser des transports par véhicule lourd au Québec sans s'inscrire? La CTQ indique que seuls les intermédiaires inscrits sur sa liste peuvent offrir des services d'intermédiaire en services de transport au Québec, et qu'un contrat conclu avec un intermédiaire non inscrit est nul. Sa page ne traite pas des courtiers établis à l'extérieur du Québec; renseignez-vous donc auprès de la CTQ avant de réserver des chargements au Québec. ## Pages connexes - [Portails client et transporteur](https://roadmark.ai/fr/portails) : Chacun ne voit que sa partie - [Courtiers et 3PL](https://roadmark.ai/fr/courtiers) : Soumissionner, affréter, suivre et facturer - [Transporteurs](https://roadmark.ai/fr/transporteurs) : Des parcs qui planifient, répartissent et règlent - [DCE obligatoire au Canada : règles fédérales et provinciales](https://roadmark.ai/fr/blogue/dce-obligatoires-canada) : Qui doit utiliser un DCE certifié au Canada, les exemptions, les heures contrôlées, les appareils révoqués, les dates par province et les règles à la frontière. - [TMS canadien](https://roadmark.ai/fr/tms-canadien) : Transport canadien et transfrontalier, avec des tarifs simples et des utilisateurs illimités Les entreprises, personnes et chiffres des exemples produit sont fictifs. Ils illustrent des flux de travail, sans constituer des témoignages clients ni des résultats mesurés.