Surestaries, per diem et détention en camionnage portuaire

Trois frais différents s'appliquent à un transport en camionnage portuaire, et ils suivent trois compteurs différents. Les surestaries courent tant que le conteneur plein reste au terminal. Le per diem (la détention du conteneur par le transporteur maritime) court tant que le conteneur est hors du terminal, jusqu'au retour du conteneur vide. Le temps d'attente du camion est le frais propre au transporteur de camionnage portuaire quand son chauffeur attend à un quai. En les confondant, on facture la mauvaise partie, ou personne.

Qui facture quoi, et quand chaque compteur court-il?

Certains transporteurs combinent surestaries et détention dans les mêmes jours de franchise, et les terminaux ferroviaires intermodaux facturent leur propre entreposage. Lisez le tarif précis de chaque port, terminal ferroviaire et transporteur : les jours de franchise, les paliers et le fait que les fins de semaine comptent ou non varient tous.

Quand le compteur des surestaries démarre-t-il?

Les jours de franchise commencent généralement le jour où le conteneur est déchargé ou rendu disponible au terminal, selon le tarif. Le dernier jour de franchise (LFD, pour last free day) est la date qui compte pour la répartition : après cette date, les surestaries courent pour chaque jour, ou partie de jour, jusqu'à ce que le conteneur plein quitte le terminal.

Pour les échanges avec les États-Unis, la facture doit montrer le calcul. La règle de facturation de la Federal Maritime Commission (FMC), pleinement en vigueur depuis le 28 mai 2024, exige que chaque facture de surestaries ou de détention indique les jours de franchise, leurs dates de début et de fin, la date de disponibilité pour les importations, les dates facturées, la règle tarifaire ou la clause du contrat qui fonde le taux, et une personne-ressource pour les contestations. Une facture à laquelle il manque des renseignements obligatoires « eliminates any obligation of the billed party to pay » (libère la partie facturée de toute obligation de payer).

Per diem ou détention : quelle différence?

Surtout le nom et qui paie. L'Uniform Intermodal Interchange Agreement (UIIA), qui encadre la façon dont les camionneurs prennent l'équipement des transporteurs maritimes, définit le per diem comme les frais pour un équipement non retourné à la fin des jours de franchise, « whether or not it is referred to as Per Diem, a detention charge, or otherwise » (qu'on l'appelle per diem, frais de détention ou autrement). La règle de la FMC définit aussi les surestaries et la détention comme incluant les frais de « per diem ».

En pratique, pour un transport organisé par le marchand (merchant haulage), le transporteur maritime facture le per diem au camionneur qui a sorti le conteneur en vertu de l'UIIA, et le camionneur le refacture à son client si l'entente tarifaire le prévoit. Certains transporteurs facturent directement l'expéditeur ou le destinataire et parlent de détention. Dans les deux cas, c'est le même compteur, et une seule partie devrait le payer.

L'UIIA fixe aussi des délais qui aident les camionneurs : le fournisseur doit facturer le per diem dans les 60 jours civils suivant le retour de l'équipement, sinon il perd le droit de le réclamer, il doit fournir des preuves comme les reçus d'échange d'équipement, et le transporteur routier doit contester par écrit dans les 30 jours civils.

Que sont le temps d'attente du camion et les frais de châssis en camionnage portuaire?

Le temps d'attente du camion appartient au transporteur de camionnage portuaire : son chauffeur a attendu au-delà du temps gratuit au terminal ou au quai du client. Les ententes tarifaires de camionnage portuaire prévoient souvent une heure ou deux gratuites, puis facturent par tranches de 15 minutes. Un chauffeur retenu 2 h 10 pour un déchargement en direct avec une heure gratuite, facturé par tranches de 15 minutes arrondies à la hausse, facture 1 h 15 : à 85,00 $ US l'heure, c'est 5 × 21,25 $ US = 106,25 $ US.

L'utilisation du châssis est facturée à la journée par le parc commun ou le fournisseur de châssis, de la sortie du terminal jusqu'au retour, souvent sans jours de franchise. Un conteneur qui reste une semaine chez le client, c'est aussi un châssis qui y reste une semaine.

Exemple chiffré : combien coûte une importation qui traîne?

Un conteneur d'importation de 40 pieds, avec des taux donnés à titre d'illustration. Vos tarifs seront différents; la méthode, non.

• Disponible au terminal le lundi 14 septembre 2026. Quatre jours civils de franchise, donc le dernier jour de franchise est le jeudi 17 septembre. Les surestaries sont de 150,00 $ US par jour pour les quatre premiers jours, puis de 300,00 $ US.
• Le centre de distribution du destinataire ne peut pas le recevoir avant le mardi 22 septembre. Il sort du terminal et y est déposé ce jour-là sur un châssis d'un parc commun.
• Quatre jours civils de franchise pour le per diem à partir de la sortie du terminal, puis 125,00 $ US par jour. Châssis à 35,00 $ US par jour à partir de la sortie du terminal.
• Le destinataire décharge lentement et le conteneur vide est retourné le mercredi 30 septembre.

Si le camionneur paie les surestaries pour faire libérer le conteneur, ou s'il reçoit la facture de per diem en vertu de l'UIIA, il les refacture normalement à son client au prix coûtant, avec les factures du transporteur en pièces jointes, et il refacture le châssis selon l'entente de camionnage portuaire. Sur notre page sur le camionnage portuaire, le compteur des jours de franchise montre ce genre de coût par conteneur, déjà engagé et d'ici vendredi, et le calculateur de surestaries fait le calcul avec vos propres paliers.

Une sortie anticipée aurait-elle coûté moins cher?

Une sortie anticipée (pre-pull) déplace le conteneur dans la cour du camionneur avant le dernier jour de franchise, ce qui arrête les surestaries mais fait démarrer plus tôt le compteur du per diem. Même conteneur, sorti le dernier jour de franchise (jeudi 17 septembre), gardé dans la cour à 50,00 $ US par jour pendant 5 jours, avec des frais de sortie anticipée de 150,00 $ US :

Ici, la sortie anticipée coûte 300,00 $ US de plus, parce que les jours de franchise du per diem ont été consommés dans la cour. Mais chaque jour d'attente supplémentaire coûterait 300,00 $ US au terminal contre 210,00 $ US dans la cour (125,00 $ US de per diem, 50,00 $ US d'entreposage, 35,00 $ US de châssis). Si le centre de distribution avait repoussé la livraison de quatre jours ou plus, la sortie anticipée aurait été avantageuse. Faites les deux calculs pour chaque conteneur qui approche de son dernier jour de franchise.

Que disent les règles américaines sur la facturation des surestaries et de la détention?

Pour les transporteurs maritimes, les exploitants de terminaux maritimes et les NVOCC (transporteurs publics non exploitants de navires) dans les échanges avec les États-Unis, la règle de la FMC au 46 CFR Part 541 fixe les délais :

Un article a changé. Dans l'arrêt World Shipping Council v. FMC, rendu le 23 septembre 2025, la Cour d'appel du circuit du district de Columbia a annulé l'article 541.4, qui limitait les parties à qui une facture pouvait être envoyée. Le reste de la règle, y compris les délais et le contenu obligatoire, demeure en vigueur.

Derrière cette règle se trouve le principe d'incitation de la FMC (46 CFR 545.5) : les surestaries et la détention existent pour faire circuler les conteneurs, donc les facturer quand un camionneur ou un importateur ne peut pas récupérer ou retourner un conteneur indique que la pratique pourrait être déraisonnable. Notez chaque jour où le terminal n'avait pas de rendez-vous ou n'acceptait pas les conteneurs vides; c'est la preuve à l'appui d'une demande d'exonération.

Ces règles s'appliquent aux échanges avec les États-Unis. Dans les ports et les terminaux ferroviaires intermodaux canadiens, c'est le tarif du transporteur et vos contrats qui servent de base à une contestation, alors conservez les mêmes registres. Notre page sur le transport maritime suit une réservation de l'heure limite jusqu'au dernier jour de franchise, là où ces compteurs démarrent.