Manifestes électroniques ACE et ACI pour les transporteurs routiers

Chaque camion commercial qui traverse la frontière canado-américaine a besoin d'un manifeste électronique transmis avant son arrivée : le manifeste électronique ACE auprès du U.S. Customs and Border Protection (CBP), ou le manifeste électronique ACI, qu'on appelle aussi IPEC (information préalable sur les expéditions commerciales), auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le transporteur transmet le voyage. Le courtier en douane transmet la mainlevée avec le même numéro d'expédition. Des deux côtés, le délai se calcule à rebours à partir de l'arrivée du camion à la frontière, et des données vagues ou erronées sont traitées comme une infraction, pas comme une faute de frappe.

Cet article reprend les chargements de notre page sur le transport transfrontalier : le chargement 48213, de Mississauga (Ont.) à Joliet (Ill.) par le pont Blue Water, et le chargement 48226, de Brampton (Ont.) à Cleveland (Ohio) par le pont Ambassador. Les deux sont effectués par Ashgrove Freight, un transporteur canadien.

Qui transmet quoi à la frontière?

Du côté américain, le guide ACE e-Manifest: Trucks confie le manifeste au transporteur, qui le transmet par le portail ACE ou par un logiciel EDI testé. La fiche du CBP sur le manifeste des camions commerciaux ajoute que les courtiers et les transitaires qui transmettent eux-mêmes leurs connaissements internes « are held to the same standard as carriers » (sont soumis aux mêmes exigences que les transporteurs). Du côté canadien, le Mémorandum D3-4-2 précise que les données sur le fret doivent être transmises par le transporteur ou par un fournisseur de services autorisé par ce transporteur.

Combien de temps d'avance faut-il pour le manifeste électronique?

Les délais américains viennent de la fiche du CBP et du guide ACE. Les délais canadiens viennent du D3-4-2 et de la page de l'ASFC sur la conformité des transporteurs routiers.

Le chargement 48213 montre la marge que laisse un bon processus. Son manifeste électronique ACE a été accepté à 5 h 12 le mardi, et le camion a atteint le pont Blue Water à 8 h 50 : 3 heures 38 minutes d'avance, alors qu'une expédition FAST n'exige que 30 minutes, ou l'heure standard. Le délai d'une heure n'est pas l'objectif. C'est le dernier moment avant l'infraction.

Quelles données contient le manifeste électronique?

Les deux manifestes décrivent deux choses : le voyage (camion, remorque, chauffeur) et chaque expédition à bord.

ACE, vers les États-Unis. La fiche du CBP énumère les données de l'expédition : le code SCAC du transporteur, les numéros de conteneur et de scellé, le lieu étranger où le fret a été pris en charge, la date et l'heure d'arrivée au premier port américain, la quantité totale, une description précise du fret ou le code SH (HTS) à 6 chiffres, et les noms et adresses complètes de l'expéditeur et du destinataire. Le guide ACE y ajoute le voyage : le moyen de transport (identifié par son NIV, avec ses plaques), l'équipement comme les remorques, et le chauffeur et l'équipage. Un chauffeur FAST ne peut être ajouté que par son numéro de carte FAST; les autres chauffeurs ont besoin d'un permis de conduire Plus ou d'un autre document de voyage conforme à l'IVHO (WHTI).

ACI, vers le Canada. Les exigences de l'ASFC pour le mode routier les divisent en un document sur le moyen de transport (un numéro de référence du moyen de transport, le premier port d'arrivée, l'heure d'arrivée estimée, le tracteur et la remorque avec leurs plaques d'immatriculation, et les numéros de contrôle du fret de toutes les expéditions à bord) et un document sur le fret pour chaque expédition (numéro de contrôle du fret, bureaux, une description en langage clair, expéditeur, destinataire, quantité, emballage et marques). Si des marchandises en transit sous douane sont scellées, le numéro de scellé doit être transmis correctement.

Presque tous ces champs existent déjà sur un chargement. Voici le 48213 :

Que sont les numéros PAPS et PARS?

Ce sont les numéros qui relient le manifeste du transporteur à la mainlevée du courtier, pour que l'agent au poste frontalier voie les deux.

• Le PAPS (États-Unis) est formé du code SCAC à quatre caractères du transporteur suivi d'un identifiant unique d'au plus 12 caractères, pour 16 au total, imprimé sous forme de code à barres sur les documents (FAQ du CBP sur les camions). Le courtier inscrit le même numéro dans la déclaration en détail. ASHG0048213, c'est le SCAC ASHG suivi du numéro de chargement : 11 caractères, uniques tant que les numéros de chargement le sont.
• Le PARS (Canada), que l'ASFC appelle en français Système d'examen avant l'arrivée (SEA), est une option de mainlevée qui peut être transmise avant ou après l'arrivée. Le numéro de contrôle du fret commence par le code de transporteur attribué par l'ASFC, suivi d'un numéro d'expédition choisi par le transporteur; il compte de 5 à 25 caractères et ne peut pas se répéter pendant trois ans. Le mot « PARS » doit figurer sur l'étiquette à code à barres (ASFC). Si la mainlevée PARS est accordée au premier bureau, l'agent estampille les documents comme preuve de déclaration et de mainlevée (D3-4-2).

Le chargement de retour de R. Diaz, le 48233 d'Elwood (Ill.) à Mississauga (Ont.) pour Northgate Home, est le cas canadien : le voyage ACI indique son numéro de contrôle du fret, et la mainlevée PARS du courtier utilise le même. Construire les deux numéros à partir du numéro de chargement, comme le fait le PAPS du 48213, évite que quelqu'un les invente au quai.

Qu'est-ce qui pose problème à la frontière?

La plupart des retenues viennent des données, pas du camion. Les erreurs que nomment les deux agences :

• Des données tardives. Parmi ses exemples de données inexactes, l'ASFC cite le fait d'omettre de soumettre les informations une heure avant l'arrivée.
• Des descriptions vagues. Le CBP n'accepte pas « freight of all kinds » (FAK), « general cargo » ni « said to contain » (STC). L'ASFC signale les « descriptions floues de vos cargaisons ».
• La mauvaise quantité. Le CBP compte la plus petite unité d'emballage extérieur : 2 palettes de 50 pièces chacune, c'est 100, pas 2. Si les 26 palettes du 48213 sont des caisses emballées sous film, la quantité au manifeste est le nombre de caisses.
• Les mauvaises parties. Un expéditeur inscrit comme « divers » (various), ou le transporteur inscrit comme expéditeur, figure sur la liste d'erreurs du CBP.
• Les mauvaises plaques. L'ASFC cite les numéros de plaques de tracteur ou de remorque non valides. Sur le 48213, les plaques sont vérifiées par rapport au manifeste au ramassage.
• Un changement de poste frontalier. L'ASFC précise que les chauffeurs ne peuvent pas changer de point d'entrée sans mettre à jour l'IPEC au préalable. Les données ACE indiquent le premier port américain et l'heure d'arrivée, donc un nouveau poste frontalier exige une nouvelle vérification.
• Une HAP qui bouge. Pour entrer au Canada, la déclaration du moyen de transport doit être modifiée si le camion arrivera 30 minutes ou plus en avance, ou 8 heures ou plus en retard (ASFC).

Le chargement 48226 illustre le cas de la HAP. Une bourrasque de neige sur la 401 près de Tilbury (Ont.) a repoussé son arrivée à Cleveland de 14 h 30 à 16 h 10 (HE), avec 30 minutes prévues au pont Ambassador. Une arrivée plus tardive ne fait qu'ajouter du délai à un manifeste américain déjà transmis. Si le même retard de 1 heure 40 minutes avait touché un camion en route vers le Canada, il serait resté à l'intérieur de la fenêtre de 8 heures de l'ASFC, et aucune modification n'aurait été requise; un camion en avance de 30 minutes en aurait eu besoin d'une.

Quelles sont les pénalités?

États-Unis. Le CBP indique que les infractions liées au manifeste, « including failure to file a manifest, incorrect manifest information, overages, and shortages » (y compris l'omission de transmettre un manifeste, des renseignements inexacts, les excédents et les manquants), peuvent entraîner « penalties and liquidated damages, holds for examination, or seizure » (des pénalités et des dommages-intérêts, des retenues pour examen ou une saisie) (CBP).

Canada. Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l'ASFC fixe les montants par infraction :

Pour C379 et C381, un délai de 30 jours s'applique avant qu'un client passe du premier niveau au deuxième. L'ASFC prévient aussi que les corrections après l'arrivée sur le formulaire BSF673 ne devraient pas devenir un subterfuge pour éviter les sanctions.

Comment un TMS doit-il conserver les données pour que le manifeste ne soit pas ressaisi?

La règle : un seul dossier par chargement, avec tous les champs frontaliers, dès la réservation du chargement.

• Des numéros d'expédition tirés du chargement. Les numéros PAPS et PARS sont formés du code du transporteur et du numéro de chargement, donc ils sont uniques et jamais tapés au quai.
• Des descriptions tirées de la facture commerciale de l'expéditeur, pas de la facture de transport, et des quantités dans la plus petite unité d'emballage extérieur.
• Des données de voyage tirées de la fiche de l'unité. Le tracteur, la remorque, les plaques et le scellé viennent de l'affectation, et un changement de remorque met à jour les données du manifeste.
• Des documents de chauffeur avec leurs dates d'expiration. La carte FAST de A. Brandt expire le 3 novembre, donc un plan qui le fait traverser après cette date déclenche une alerte, pas une surprise au poste frontalier.
• Le poste frontalier comme champ, pour que le passage du 48213 du pont Blue Water au pont Ambassador déclenche une nouvelle transmission plutôt qu'un appel téléphonique.
• La confirmation du courtier sur le chargement, pour que la répartition sache avant le ramassage que la mainlevée est prête.

Le rôle de Roadmark est plus limité, et la page sur le transport transfrontalier le dit clairement. Roadmark prépare le numéro PARS ou PAPS, les données du manifeste électronique ACE ou ACI et le dossier de facture commerciale à partir du chargement lui-même, et une personne approuve le dossier destiné au courtier avant son envoi. Pour le 48213, le manifeste électronique a été transmis par le fournisseur de manifeste électronique d'Ashgrove Freight, et Northshore Customs Brokers a confirmé la mainlevée trois minutes après son acceptation. Transmettre une déclaration en douane est le travail d'un courtier en douane agréé : rien n'est transmis au CBP ni à l'ASFC à partir de Roadmark. La même page présente toute la liste de vérification frontalière du 48213, de la réservation au dédouanement par les douanes américaines à Port Huron.