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Profil de transporteur CCS par province : comment obtenir votre dossier dans chaque administration

Par Roadmark Team7 min de lecture

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  • transporteurs

Chaque province et territoire tient un profil des transporteurs dont les véhicules sont immatriculés chez lui. La norme 7 du Code canadien de sécurité (CCS) fixe le minimum : le numéro CCS du transporteur, la taille de son parc et sa cote de sécurité, ses condamnations, ses collisions à déclarer, ses inspections sur route CVSA, ses audits des installations et les interventions qui ont suivi, de la lettre d'avertissement à la suspension. Les événements survenus dans d'autres provinces et aux États-Unis sont transmis à la province d'origine : un seul profil suit le transporteur partout. C'est sur ce dossier que la province fonde la cote, et c'est lui qu'un courtier ou un expéditeur demande quand il réclame « votre dossier de transporteur ».

La norme 7 ne précise ni qui peut consulter un profil ni ce qu'il coûte : chaque province en décide. Ce guide explique comment obtenir le vôtre dans chacune, et ce qu'un tiers peut vérifier. Il s'agit de renseignements généraux, à jour à la date de publication; confirmez-les auprès du bureau concerné.

En un coup d'œil

ProvinceLe dossierQui peut obtenir le dossier completCommentFrais
OntarioRésumé CVOR, niveaux 1 et 2Niveau 1 : tous. Niveau 2 : le transporteurEn ligne, par la poste ou à ServiceOntario5 $ non certifié, 10 $ certifié
QuébecÉtat de dossier du comportement du PEVLLe transporteur, ou la personne qu'il autoriseSAAQclic Entreprises, téléphone, courriel, poste ou centre de serviceNon précisés par la SAAQ
AlbertaCarrier Profile; Public ProfileLe transporteur; profil public : tousServices en ligne d'Alberta TransportationGratuit en ligne
Colombie-BritanniqueNSC Carrier ProfileLe transporteurCarrier Profile Online, avec un BCeID d'entrepriseÀ demander à la CVSE
SaskatchewanCarrier ProfileLe transporteurAccès en ligne ouvert par SGIGratuit en ligne, selon le manuel de SGI
ManitobaCarrier Profile; Carrier SnapshotLe transporteur; sommaire : tousCarrier Profile System, avec un mot de passe de la provinceNon précisés
Nouveau-BrunswickRésumé de dossier du transporteurTous, avec le consentement du transporteurEn personne à Service Nouveau-Brunswick20 $

Ontario : le résumé CVOR

En Ontario, le profil de transporteur est le résumé CVOR, vendu par le ministère des Transports (MTO) :

  • Le niveau 1 est un sommaire d'une page du dossier du transporteur sur deux ans. Tout le monde peut le commander, et il peut être consulté et imprimé en ligne.
  • Le niveau 2 ajoute cinq ans de détails sur les collisions, les condamnations et les inspections. Seul le transporteur peut le commander, et le MTO l'envoie par la poste à l'adresse au dossier, environ 15 jours après la commande.
  • Frais : 5,00 $ non certifié, 10 $ certifié. Commande en ligne, par la poste avec le formulaire 023-SR-LC-112, ou en personne à ServiceOntario.
  • Gratuit : un transporteur peut consulter en tout temps son dossier de transporteur complet en ligne, en ouvrant une session avec le courriel inscrit à son CVOR. N'importe qui peut vérifier la cote d'un transporteur avec l'outil de demande de cote de sécurité du MTO.

Le guide du CVOR explique les cotes, le taux global d'infraction et les seuils d'intervention derrière le résumé.

Québec : le dossier du PEVL

Au Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) tient un dossier de comportement sur chaque propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL) inscrit auprès de la Commission des transports du Québec (CTQ). Selon sa politique d'évaluation, en vigueur depuis le 17 février 2023, elle pondère les événements sur une période mobile de deux ans (dix ans pour les infractions liées à la capacité de conduite affaiblie) dans six zones de comportement, et transmet à la CTQ le dossier des transporteurs qui atteignent leurs seuils; c'est la CTQ qui fixe la cote de sécurité. Le détail est dans Cote PEVL et registre CTQ.

  • L'obtenir. Le document s'appelle l'état de dossier du comportement du PEVL. Une personne autorisée pour l'entreprise par clicSÉQUR le télécharge dans SAAQclic Entreprises; il est prêt le lendemain de toute modification. On peut aussi le demander dans un centre de service de la SAAQ, par téléphone au 1 800 554-4814, par courriel à courrier@saaq.gouv.qc.ca ou par la poste, et il accompagne chaque lettre d'intervention de la SAAQ.
  • Un tiers doit avoir le formulaire d'autorisation signé par le transporteur.
  • La cote est publique. Le service en ligne de la CTQ Dossier d'une entreprise ou d'un individu affiche gratuitement la cote de sécurité d'un transporteur inscrit (satisfaisant, conditionnel ou insatisfaisant).

Les événements touchant des véhicules immatriculés dans une autre province vont au profil de cette province, pas au dossier PEVL.

Alberta : Carrier Profile et Public Profile

Transportation and Economic Corridors tient un profil de transporteur pour chaque titulaire d'un certificat d'aptitude à la sécurité.

  • Le demander. Dans les services en ligne d'Alberta Transportation : ajoutez le service « Carrier/Public Profile & Carrier Document Portal », puis demandez un profil de transporteur ou un profil public. Les profils demandés en ligne sont gratuits.
  • Qui obtient quoi. Le profil complet va au transporteur. Le profil public, un sommaire sans détails sur les conducteurs ni renseignements personnels, est offert à toute personne ou entreprise qui a obtenu son propre MVID auprès du ministère.
  • Contenu. Condamnations, sanctions administratives liées à la capacité de conduite affaiblie, inspections CVSA, collisions partout au Canada et aux États-Unis, infractions en Alberta, surveillance, audits des installations et certificat d'aptitude à la sécurité. Il couvre 12 mois par défaut, et le transporteur peut demander toute période depuis janvier 2010.
  • Le facteur R. La note de risque de l'Alberta, calculée sur les 12 derniers mois de condamnations, de sanctions administratives, de résultats d'inspection et de collisions; plus elle est basse, mieux c'est. Les transporteurs dont la note est élevée font l'objet d'une surveillance, par étapes de 1 à 4. Le guide de lecture du profil de l'Alberta explique chaque section.

Colombie-Britannique : NSC Carrier Profile

La Commercial Vehicle Safety and Enforcement (CVSE) de la Colombie-Britannique tient le NSC Carrier Profile.

  • Le demander. En ligne, dans Carrier Profile Online, avec un BCeID d'entreprise (un BCeID de base ne suffit pas). L'abonnement exige le numéro CCS et le numéro de constitution, ou le numéro de permis de conduire pour un propriétaire-exploitant. Les pages de la CVSE n'indiquent pas de frais; renseignez-vous auprès du bureau du programme CCS à NSC@gov.bc.ca.
  • Contenu. La cote de sécurité, l'état du profil et de l'audit, les notes mensuelles du profil, le parc actif, les infractions, les inspections CVSA avec mise hors service, les accidents, le sommaire d'audit et l'historique des inspections CVIP.
  • Les notes. Quatre catégories (infractions, CVSA, accidents et total), sur une moyenne de parc de 12 mois, comparées à la médiane des transporteurs de même taille. Chacune tombe dans une plage satisfaisante, conditionnelle ou insatisfaisante, et la pire détermine l'état du profil.

Saskatchewan, Manitoba et Nouveau-Brunswick

  • Saskatchewan. SGI tient le profil de transporteur : une page couverture avec la cote de sécurité, un sommaire, et le détail des accidents, des condamnations et des inspections CVSA des 12 derniers mois. Le manuel de sécurité des transporteurs de SGI indique qu'elle offre un accès gratuit en ligne au profil; communiquez avec ses Carrier & Vehicle Safety Services pour l'obtenir. Un avis est envoyé à 40 % du maximum, un deuxième à 65 %, et un examen de sécurité a lieu à 85 %.
  • Manitoba. Manitoba Transportation and Infrastructure tient un profil de transporteur qui couvre 24 mois de condamnations, d'inspections CVSA et d'accidents. Le transporteur appelle au 204-945-5322 pour obtenir un mot de passe au Carrier Profile System. N'importe qui peut consulter le Carrier Snapshot public, qui montre la cote de sécurité et le total des inspections CVSA sur 24 mois, sans le détail des incidents.
  • Nouveau-Brunswick. Un résumé de dossier du transporteur coûte 20 $, en personne dans un centre de Service Nouveau-Brunswick. Toute personne qui a le numéro ou le nom du transporteur peut le demander, mais un demandeur sans lien avec le transporteur doit avoir son consentement écrit.

Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É., Terre-Neuve-et-Labrador et territoires

Ces administrations tiennent elles aussi des profils de transporteur CCS, mais ne publient pas en ligne de démarche de demande que nous avons pu confirmer. Le guide des règles de camionnage de la Nouvelle-Écosse décrit un profil de condamnations, d'inspections, de collisions et d'audits provenant de toute administration nord-américaine, géré par le Registry of Motor Vehicles. Pour les autres, la page du CCATM sur le Code canadien de sécurité renvoie au bureau CCS de chaque province et territoire : adressez-vous-y directement.

Vérifier un transporteur que vous engagez

Un courtier ou un expéditeur obtient rarement le profil complet, mais il peut vérifier la cote :

Chaque vérification est une photo à un moment donné. Un transporteur coté « satisfaisant » à son intégration peut être « conditionnel » au moment de transporter votre prochain chargement.

Comment un TMS doit-il gérer ces données?

Le numéro CCS, la province qui l'a délivré, la cote et la date de la dernière vérification ont leur place dans la fiche du transporteur, avec le profil lui-même classé à côté et une date pour la prochaine vérification. Pour votre propre parc, le profil est votre bulletin : les condamnations et les mises hors service qui y figurent renvoient à des chauffeurs et à des unités que vous suivez déjà.

Dans Roadmark, un transporteur téléverse son dossier une seule fois par le portail transporteur. Roadmark vérifie les transporteurs et effectue des contrôles antifraude à l'intégration, puis revérifie chaque jour l'autorisation d'exploitation et l'assurance auprès de la source, et un transporteur qui échoue à une vérification ne reçoit plus de nouvelles offres. Pour le parc d'un transporteur, Roadmark suit les permis de conduire, les permis, les inspections annuelles, les certificats médicaux et les assurances de chaque chauffeur, unité et remorque. Consultez la page sur le TMS canadien pour le reste de ce que Roadmark fait pour les transporteurs canadiens, et Driver Inc. expliqué pour l'autre question de conformité qu'on pose aux transporteurs en 2026.

Questions et réponses

Qu'est-ce qu'un profil de transporteur CCS?

C'est le dossier qu'une province tient sur le rendement d'un transporteur en matière de sécurité selon la norme 7 du Code canadien de sécurité : condamnations, collisions à déclarer, inspections sur route CVSA, audits des installations et interventions qui ont suivi, avec le numéro CCS, la taille du parc et la cote de sécurité. La province où les véhicules ont leur immatriculation de base le tient, et les événements survenus ailleurs lui sont transmis.

Comment obtenir mon résumé CVOR en Ontario?

Commandez-le au MTO en ligne, par la poste avec le formulaire 023-SR-LC-112, ou en personne à ServiceOntario. Le résumé de niveau 1 est un sommaire public de deux ans; celui de niveau 2 ajoute cinq ans de détails et n'est envoyé par la poste qu'au transporteur. Chacun coûte 5 $ non certifié ou 10 $ certifié. Le transporteur peut aussi consulter gratuitement son dossier complet en ligne.

Comment obtenir mon dossier de PEVL au Québec?

La SAAQ fournit l'état de dossier du comportement du PEVL. Une personne autorisée par clicSÉQUR le télécharge dans SAAQclic Entreprises; on peut aussi le demander en personne dans un centre de service, par téléphone au 1 800 554-4814, par courriel ou par la poste. Un tiers doit avoir le formulaire d'autorisation signé par le transporteur.

Le profil de transporteur de l'Alberta est-il gratuit?

Oui. Transportation and Economic Corridors indique que les profils de transporteur et les profils publics demandés en ligne sont gratuits. Le transporteur les demande dans les services en ligne d'Alberta Transportation; n'importe qui peut demander un profil public après avoir obtenu un MVID.

Un expéditeur ou un courtier peut-il voir le profil d'un transporteur?

En général, pas le profil détaillé. Le résumé de niveau 1 et la demande de cote de sécurité de l'Ontario, la recherche au registre de la CTQ, le profil public de l'Alberta et le Carrier Snapshot du Manitoba sont ouverts à tous. Le niveau 2 de l'Ontario, le dossier PEVL du Québec et les profils complets de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba vont au transporteur, ou à la personne qu'il autorise.

Combien de temps les événements restent-ils au profil?

Cela dépend de la province. La cote ontarienne repose sur 24 mois, et le résumé de niveau 2 montre cinq ans. Le dossier PEVL du Québec couvre une période mobile de deux ans, et dix ans pour les infractions liées à la capacité de conduite affaiblie. Le facteur R de l'Alberta et les notes du profil de la Colombie-Britannique portent sur 12 mois. Le Manitoba utilise 24 mois.