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Le CVOR en Ontario : qui en a besoin, résumés, renouvellement, cotes de sécurité et numéros CCS des autres provinces

Par Roadmark Team16 min de lecture

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  • transfrontalier

Le certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU), appelé CVOR en anglais, est le certificat d'aptitude à la sécurité que délivre l'Ontario. Il vise les camions de plus de 4 500 kg, les autobus et les dépanneuses immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique, et il porte la cote de sécurité du transporteur. Ce guide explique qui en a besoin, ce qu'il coûte, comment le renouveler, les deux résumés CVOR, les niveaux de cote et ce qui les fait bouger, ainsi que les numéros du Code canadien de sécurité (CCS) que les autres provinces attribuent à la place. Le Canada n'a pas de « numéro DOT » unique : un transporteur détient un seul certificat, délivré par la province où ses camions sont immatriculés, et il est valide partout au Canada.

Les exemples portent sur Ashgrove Freight, un transporteur de 140 camions établi à Mississauga (Ont.). Il s'agit de renseignements généraux, pas d'un avis juridique; confirmez les détails auprès du ministère des Transports de l'Ontario (MTO) ou du bureau qui délivre le document.

Qui a besoin d'un CVOR?

La page du MTO sur le CVOR énumère les véhicules visés, lorsqu'ils sont immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique :

  • les camions dont le poids brut immatriculé ou le poids réel dépasse 4 500 kg, y compris ceux qui portent des plaques agricoles;
  • les autobus de 10 places assises ou plus;
  • les pompes à béton et les grues mobiles;
  • les dépanneuses. Le Règl. de l'Ont. 419/15 vise la dépanneuse « quel que soit son poids ».

Les camions immatriculés dans une autre province ou un territoire n'en ont pas besoin. Ils roulent avec le certificat d'aptitude à la sécurité de leur province, et le conducteur doit le présenter, ou présenter le numéro CCS, sur demande (Règl. de l'Ont. 424/97, art. 1.1). Les autres exemptions comprennent les camions de 4 500 kg ou moins, les ambulances, les véhicules de pompiers, les autocaravanes et les camionnettes de 6 500 kg ou moins utilisées à des fins personnelles.

Comment présenter une demande, et ce qu'il en coûte

Un nouveau certificat CVOR coûte 287,00 $, TVH comprise : des frais de traitement de 255 $ et des frais d'apprentissage et d'évaluation de 32 $. Les entreprises individuelles et les sociétés présentent leur demande en ligne; les sociétés de personnes, par la poste ou par télécopieur.

  • Apprentissage et évaluation. Depuis le 1er novembre 2024, un cours et une évaluation en ligne remplacent l'ancien examen de connaissances. Les nouveaux demandeurs établis en Ontario, et les utilisateurs dont le CVOR est expiré depuis plus de trois ans, ont six mois pour réussir. Après ce délai, il faut recommencer et payer de nouveau.
  • Délais. Selon les normes de service de l'Ontario, une lettre d'examen est envoyée dans les 15 jours ouvrables suivant une demande complète, puis le certificat dans les 5 jours ouvrables suivant la réussite. N'exploitez aucun véhicule avant d'avoir reçu le certificat.
  • Avant l'immatriculation. Un utilisateur qui n'a jamais immatriculé de véhicule utilitaire en Ontario doit obtenir le CVOR avant d'immatriculer le véhicule à ServiceOntario.
  • Dans la cabine. Une copie du certificat doit se trouver dans chaque véhicule.

Comment renouveler un CVOR

La fréquence dépend de la cote de sécurité (page sur le renouvellement) :

Cote de sécuritéRenouvellement
ExcellenteTous les deux ans
AcceptableTous les deux ans
Acceptable — non vérifiéeChaque année
ConditionnelleChaque année
InacceptableAucun renouvellement : suspendu ou annulé
  • Les frais sont de 51 $, et le MTO envoie un rappel 60 jours avant l'expiration du certificat.
  • En ligne : sur ontario.ca/RenewMyCVOR, avec le numéro CVOR, la date de début du certificat et une carte de crédit ou de débit Visa ou Mastercard. Les renouvellements en ligne sont délivrés immédiatement.
  • Par la poste ou par télécopieur : au moins 15 jours avant l'expiration. La norme de l'Ontario est de 10 jours ouvrables.
  • Renouvellement tardif. Un certificat renouvelé après son expiration n'obtient pas la période de deux ans (Règl. de l'Ont. 424/97, par. 2.1 (4)). Depuis le 1er juillet 2026, le registrateur doit refuser de renouveler un certificat invalide depuis plus de 12 mois (Code de la route, par. 17.0.2 (2)) : l'utilisateur présente alors une nouvelle demande. Après trois ans, l'apprentissage et l'évaluation s'appliquent de nouveau.
  • Changements entre deux renouvellements. Les changements de nom, d'adresse, de dirigeants et d'administrateurs doivent être déclarés par écrit dans les 15 jours, tout comme une variation de 20 % ou plus de la taille du parc (Règl. de l'Ont. 424/97, art. 6 et 6.1).

Comment obtenir un résumé CVOR : niveau 1 et niveau 2

Le MTO vend deux résumés CVOR :

RésuméContenuQui peut le commanderLivraison
Niveau 1Un sommaire d'une page du dossier du transporteur sur deux ansTout le mondeConsulté, enregistré et imprimé en ligne; certifié par la poste
Niveau 2Le sommaire de deux ans, plus cinq ans de collisions, de condamnations et d'inspectionsLe transporteur seulementPar la poste, à l'adresse au dossier, en 15 jours environ
  • Frais : 5,00 $ non certifié, 10 $ certifié, pour l'un ou l'autre niveau (aussi prévus au Règl. de l'Ont. 424/97, art. 4).
  • Commande en ligne, par Visa ou Mastercard : niveau 1 ou niveau 2. On peut aussi commander par la poste avec le formulaire 023-SR-LC-112, ou en personne à ServiceOntario.
  • Votre propre dossier, gratuitement. Un transporteur peut ouvrir une session dans son dossier de transporteur avec l'adresse courriel inscrite à son CVOR, et consulter en tout temps son sommaire de sécurité, ses collisions, ses condamnations, ses inspections et l'historique des interventions.
  • Vérifier un autre transporteur, gratuitement. L'outil de demande de cote de sécurité des transporteurs du MTO permet une recherche par numéro CVOR. C'est la vérification rapide avant d'offrir un chargement à un transporteur ontarien; le résumé de niveau 1 en est la version papier qu'un expéditeur ou un courtier peut demander.

Seuls les transporteurs dont les véhicules sont immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique ont un résumé CVOR. Pour les transporteurs établis ailleurs, voyez le profil de transporteur CCS dans chaque province.

Les niveaux du CVOR : les cotes de sécurité et les seuils d'intervention

Le Règl. de l'Ont. 424/97 (art. 10) et le guide de référence du programme IUVU du MTO (mars 2026) énumèrent cinq cotes. La page principale sur le CVOR en énumère quatre et omet la cote Excellente; c'est le règlement qui prévaut.

CoteCe qu'elle exige
Excellente24 mois d'exploitation avec un CVOR, un TGI de 15 % ou moins, un taux de collisions de 10 % ou moins et une note d'audit excellente
AcceptableAu moins 6 mois d'exploitation, un TGI de 70 % ou moins et un audit des installations réussi
Acceptable — non vérifiéeUn TGI de 70 % ou moins, sans audit. Les nouveaux utilisateurs commencent à ce niveau
ConditionnelleUn TGI de plus de 70 %, ou un audit échoué. Dure au moins 6 mois; pour remonter, il faut un TGI de 60 % ou moins
InacceptablePendant une suspension, une annulation ou une saisie de plaques

Les cotes Excellente et Acceptable exigent un audit datant de moins de 36 mois. Pour conserver la cote Excellente, le TGI doit rester à 20 % ou moins et le taux de collisions à 15 % ou moins. Une cote Inacceptable entraîne la suspension ou l'annulation du droit d'exploitation partout au Canada.

Les seuils d'intervention sont exprimés en pourcentage du seuil du transporteur :

TGI, en % du seuilCe que le MTO peut faire
0 à 34 %Rien; continuez de surveiller votre dossier
35 à 49 %Lettre d'avertissement
50 à 84 %Audit des installations; à 70 %, la cote passe à Conditionnelle
85 à 99 %Entretien avec un haut responsable du ministère et plan d'action
100 % ou plusRencontre avec le registrateur adjoint; suspension ou annulation possible

Atteindre 100 % d'un seul seuil (collisions, condamnations ou inspections) a le même effet que le taux global, et le guide précise que le MTO peut intervenir en tout temps. Un transporteur peut contester par écrit une cote proposée dans les 30 jours suivant l'avis (Code de la route, art. 17.1); la cote elle-même ne peut pas faire l'objet d'un appel.

Nouveau depuis le 1er juillet 2026 :

  • Pénalités administratives. En vertu du Règl. de l'Ont. 182/26, une cote Conditionnelle ou Inacceptable peut entraîner une pénalité administrative pouvant atteindre 5 000 $. C'est aussi le cas de l'exploitation sans CVOR et de l'omission de déclarer les changements de taille du parc ou de dirigeants. La pénalité est payée ou contestée dans les 30 jours, et une pénalité impayée peut empêcher le renouvellement du CVOR.
  • Conditions. Le registrateur peut désormais assortir un CVOR de conditions à sa délivrance ou en tout temps, comme un programme de redressement, des cours ou une évaluation de la sécurité par un tiers aux frais du transporteur (Code de la route, art. 17). Ne pas les respecter est un motif de suspension ou d'annulation.

Qu'est-ce qui fait bouger la cote CVOR?

La cote suit le taux global d'infraction (TGI) : 24 mois de collisions, de condamnations et d'inspections, mesurés par rapport à des seuils établis selon la taille du parc, le nombre de conducteurs et les kilomètres parcourus. Les collisions et les condamnations sont mesurées par rapport à un seuil fondé sur les kilomètres, les inspections par rapport au nombre d'unités inspectées. Les événements de plus de 24 mois sortent du calcul.

Le manuel de sécurité du MTO (2022) pondère les trois taux selon un ratio de 2:2:1 :

TGI = (2 × taux de collisions + 2 × taux de condamnations + taux d'inspections) ÷ 5

Le même manuel fixe les points derrière chaque taux :

  • Collisions : 2 points pour des dommages matériels, 4 pour des blessures et 6 pour un décès, lorsque le conducteur a commis une faute. Une collision sans faute vaut 0 point, mais reste au dossier.
  • Inspections : les points viennent seulement des défectuosités entraînant une mise hors service relevées lors d'une inspection CVSA : 1 point pour la première catégorie hors service d'une unité, 2 pour chaque catégorie supplémentaire sur la même unité. Les inspections réussies figurent aussi au dossier.
  • Condamnations : les points viennent du tableau des codes de condamnation du MTO, qui n'est pas publié; parmi les exemples du manuel, 3 points pour l'omission de tenir un journal quotidien et 0 pour une condamnation administrative.
  • Audits des installations : trois profils (entretien des véhicules; heures de service; qualifications des conducteurs, registres et déclarations). Un audit est réussi à 55 % au total sans aucun profil sous 50 %; une note excellente exige 80 % au total et au moins 70 % dans chaque profil.

En pratique, la cote bouge surtout avec les condamnations et les collisions, parce qu'elles comptent en double : l'exemple concret plus bas montre qu'une hausse de 15 points d'un seul taux fait bouger le TGI de 6 points. Les défectuosités hors service relevées sur la route sont l'autre levier qu'un programme d'entretien contrôle directement.

Hors de l'Ontario : qu'est-ce que le Code canadien de sécurité, et qui attribue le numéro?

Le Code canadien de sécurité regroupe 16 normes tenues à jour par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et adoptées ou reprises dans les lois provinciales. Trois d'entre elles nous intéressent ici : la norme 7 (profils des transporteurs et des conducteurs), la norme 14 (cote de sécurité) et la norme 15 (vérification des installations).

Le CCATM n'attribue pas de numéros. La chaîne juridique :

  • L'article 7 de la Loi sur les transports routiers prévoit que l'exploitation d'une entreprise extra-provinciale de transport routier « est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'aptitude à la sécurité » délivré par une autorité provinciale. L'article 8 précise que ce certificat « est valide partout au Canada ».
  • Le Règlement sur les certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers s'applique aux camions, aux tracteurs et aux remorques dont le poids nominal brut immatriculé dépasse 4 500 kg, ainsi qu'aux autobus de plus de 10 places. Chaque province doit attribuer « un numéro de Code canadien de sécurité unique » aux transporteurs dont les véhicules y sont immatriculés.
  • La norme 14 confie à l'administration d'origine, soit la province où le véhicule a son immatriculation de base, la responsabilité de la cote de sécurité du transporteur.
  • Le même règlement oblige les transporteurs extra-provinciaux par camion à détenir une assurance responsabilité d'au moins 1 000 000 $ par véhicule, ou de 2 000 000 $ pour les véhicules qui transportent des marchandises dangereuses exigeant un plan d'intervention d'urgence.

Un transporteur détient donc un seul certificat, délivré par la province où ses camions sont immatriculés, et l'utilise partout au Canada.

Quelle immatriculation s'applique dans chaque province?

AdministrationImmatriculationOrganismeNuméroQui en a besoinPage officielle
OntarioCertificat CVOR (IUVU)Ministère des Transports (MTO)Numéro CVORCamions de plus de 4 500 kg immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique, autobus de 10 places ou plus, dépanneusesontario.ca
AlbertaCertificat d'aptitude à la sécurité (Safety Fitness Certificate)Transportation and Economic CorridorsNuméro CCSPlus de 4 500 kg pour le transport à l'extérieur de l'Alberta; 11 794 kg ou plus pour le transport uniquement en Albertaalberta.ca
Colombie-BritanniqueCertificat de sécurité CCS (NSC Safety Certificate)Commercial Vehicle Safety and Enforcement (CVSE)Numéro CCSVéhicules commerciaux immatriculés pour plus de 5 000 kg; autobus de 10 places ou plus, plus le conducteurcvse.ca
QuébecInscription au RPEVLCommission des transports du QuébecNIR (R + 7 chiffres)Véhicules lourds de 4 500 kg ou plus, et tous les autobus, immatriculés au Québec ou exploités au Québec avec des plaques américainesctq.gouv.qc.ca
Autres provinces et territoiresCertificat d'aptitude à la sécuritéLe bureau du CCS de la province ou du territoireNuméro CCSÀ vérifier auprès de ce bureauCCATM
États-UnisNuméro USDOT, plus une autorisation d'exploitation pour la plupart des marchandises transportées pour autruiFMCSANuméro USDOT; numéro MC pour l'autorisationVéhicules de 10 001 lb ou plus dans le commerce inter-Étatsfmcsa.dot.gov

L'Alberta exige d'abord un programme préalable à l'entrée : un cours en ligne et un examen de connaissances réussi avec une note de 80 % ou plus. Les certificats sont valides jusqu'à trois ans, et le renouvellement coûte 123 $. En Colombie-Britannique, la demande coûte 200 $, comprend un examen de connaissances et prend de 12 à 14 semaines à traiter. Pour les autres provinces et territoires, adressez-vous au bureau provincial du CCS. Chaque administration tient aussi un profil de transporteur, son équivalent du résumé CVOR : voyez comment obtenir votre profil de transporteur CCS dans chaque province.

Qu'exige le Québec?

Les transporteurs québécois s'inscrivent au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) auprès de la CTQ. Le registre vise tous les autobus et tout véhicule ou toute remorque de 4 500 kg ou plus.

  • Qui s'inscrit. Les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec, et les propriétaires de véhicules lourds immatriculés aux États-Unis et exploités au Québec. Les transporteurs immatriculés dans d'autres provinces s'inscrivent auprès de leur propre province, et la CTQ reconnaît cette inscription tant qu'elle demeure valide.
  • Le numéro. L'inscription donne un NIR, habituellement dans un délai de deux jours ouvrables : la lettre R suivie de sept chiffres. La page anglaise de la CTQ précise que ce numéro correspond au numéro du Code canadien de sécurité (CCS). L'inscription doit être mise à jour chaque année.
  • La cote de sécurité. Satisfaisant, conditionnel ou insatisfaisant. À l'inscription, la CTQ attribue la cote « satisfaisant » avec la mention « non audité », ou une cote « conditionnel » ou « insatisfaisant ». Une cote « insatisfaisant » interdit à la personne inscrite d'exploiter des véhicules lourds. Le dossier de comportement qui fait bouger cette cote, tenu par la SAAQ selon la Politique d'évaluation des PEVL, est expliqué dans Cote PEVL et registre CTQ.

Le Québec encadre aussi les intermédiaires. Un intermédiaire en services de transport est une personne qui, contre rémunération, organise pour d'autres parties le transport de personnes ou de biens par véhicule lourd. Parmi les exemples de la CTQ figurent un courtier en chargements, un transitaire et un transporteur qui fait parfois du courtage. Seuls les intermédiaires inscrits sur la liste de la CTQ peuvent offrir ces services au Québec, et tout contrat conclu avec un intermédiaire non inscrit, ou qui n'a pas renouvelé son inscription, est « nul de plein droit ». Vous pouvez rechercher un intermédiaire par son nom ou par son numéro d'intermédiaire (NI) dans les dossiers d'entreprises en ligne de la CTQ.

De quoi un transporteur canadien a-t-il besoin pour rouler aux États-Unis?

Du côté américain, un certificat provincial ne suffit pas.

  • Un numéro USDOT. La FMCSA l'exige pour les véhicules de 10 001 livres ou plus dans le commerce inter-États, ce qui comprend les voyages entre un État américain et « a place outside of the United States » (un lieu situé à l'extérieur des États-Unis). La réglementation fédérale (49 CFR 390.19T) vise nommément les transporteurs domiciliés au Canada.
  • Une autorisation d'exploitation. Les transporteurs qui transportent contre rémunération des marchandises réglementées appartenant à d'autres, et les courtiers qui organisent ces transports, ont besoin d'une autorisation d'exploitation en plus du numéro USDOT. Elle prend habituellement la forme d'un numéro MC. Les transporteurs privés et ceux qui ne transportent que des marchandises exemptées n'en ont pas besoin. Chaque type d'autorisation coûte 300 $ US.
  • La mise à jour biennale (MCS-150). Le dossier USDOT doit être mis à jour tous les deux ans, même si rien n'a changé. Le dernier chiffre du numéro USDOT détermine le mois : 1 pour janvier, et ainsi de suite jusqu'à 9 pour septembre, avec 0 pour octobre. L'avant-dernier chiffre détermine l'année : les chiffres impairs font leur mise à jour les années impaires, les chiffres pairs les années paires. Oublier cette mise à jour désactive le numéro et peut coûter jusqu'à 1 000 $ US par jour, jusqu'à concurrence de 10 000 $ US.

La FMCSA migre l'immatriculation vers un nouveau système, Motus, et a proposé de ne plus attribuer de numéros MC. L'autorisation serait alors indiquée par un suffixe au numéro USDOT : « C » pour un transporteur de marchandises et « B » pour un courtier. Il faut d'abord une procédure réglementaire. L'autorisation d'exploitation ne rend pas non plus légaux les transports intérieurs américains par un camion canadien : consultez les règles de cabotage.

Exemple concret : Ashgrove Freight et Ashgrove Logistics

Les camions d'Ashgrove Freight sont immatriculés en Ontario; l'Ontario est donc son administration d'origine, et le certificat CVOR est son certificat d'aptitude à la sécurité partout au Canada. Tous les numéros ci-dessous sont des exemples, pas de véritables immatriculations ni de véritables dossiers.

QuestionAshgrove Freight
Numéro canadienCVOR 000-000-000 (exemple)
Cote et renouvellementAcceptable (exemple), donc renouvellement tous les deux ans pour 51 $
Prochaine expiration du CVOR31 mars 2027 (date d'exemple); le rappel du MTO, 60 jours plus tôt, arrive le 30 janvier 2027
Camions qui entrent au QuébecAucune inscription au RPEVL : les camions immatriculés en Ontario roulent avec le CVOR
Assurance responsabilitéAu moins 1 000 000 $ par véhicule, pour chacun de ses 140 camions
Voyages aux États-Unis (48213 vers Joliet (Ill.), 48226 vers Cleveland (Ohio))USDOT 0000012 (exemple) et autorisation de transporteur de marchandises MC-000000 (exemple)
Prochain MCS-150Le dernier chiffre, 2, correspond à février; l'avant-dernier, 1, est impair, donc les années impaires : au plus tard le 28 février 2027

La vérification du TGI. Supposons que le dossier CVOR d'Ashgrove indique un taux de collisions de 20,00 %, un taux de condamnations de 30,00 % et un taux d'inspections de 45,00 % (tous des chiffres d'exemple) :

  • TGI = (2 × 20,00 + 2 × 30,00 + 45,00) ÷ 5 = 145,00 ÷ 5 = 29,00 %, sous le seuil de 35 % de la lettre d'avertissement.
  • Si le taux de condamnations montait à 45,00 % sans que les deux autres changent : (2 × 20,00 + 2 × 45,00 + 45,00) ÷ 5 = 175,00 ÷ 5 = 35,00 %, le seuil à partir duquel le MTO peut envoyer une lettre d'avertissement.

Une hausse de 15 points d'un seul taux a fait bouger le taux global de 6 points, parce que les condamnations comptent en double.

La question du courtage. Ashgrove Logistics, l'entreprise de courtage du groupe, a besoin de sa propre autorisation de courtier de la FMCSA pour organiser des chargements aux États-Unis. Si elle commence à organiser contre rémunération des chargements par véhicule lourd au Québec, elle doit régler la question de la CTQ avant la première réservation : doit-elle être inscrite sur la liste des intermédiaires? La page de la CTQ ne précise pas comment la règle s'applique à un courtier établi en Ontario; renseignez-vous auprès de la CTQ.

Comment un TMS doit-il gérer ces données?

Les immatriculations sont des numéros assortis d'échéances. Gérez-les comme les autres documents qui expirent :

  • Les immatriculations du transporteur lui-même, chacune avec son numéro, son organisme, sa cote et sa prochaine échéance.
  • Chaque transporteur externe auquel une entreprise de courtage offre des chargements, avec la cote vérifiée dans l'outil de recherche de la province qui l'a délivrée.
  • Les documents des chauffeurs et des unités, rattachés au chauffeur et au camion, pour que rien n'expire en plein voyage.

Le rôle de Roadmark est plus limité. Par le portail transporteur, un transporteur téléverse son dossier une seule fois. Roadmark vérifie le transporteur et effectue des contrôles antifraude à l'intégration, puis revérifie chaque jour l'autorisation d'exploitation et l'assurance auprès de la source. Comme le montre la page sur les courtiers avec Brightwater Carriers, un transporteur qui échoue à une vérification ne reçoit plus de nouvelles offres. Pour le parc d'un transporteur, Roadmark suit les permis de conduire, les permis, les inspections annuelles, les certificats médicaux et les assurances de chaque chauffeur, unité et remorque, et envoie des rappels des semaines à l'avance.

Roadmark est une entreprise de propriété canadienne. Les données infonuagiques des clients canadiens sont hébergées au Canada, et l'application et le soutien sont offerts en français et en anglais. Consultez la page sur le TMS canadien, le guide sur les manifestes électroniques ACE et ACI pour les documents à la frontière, ou l'intégration BorderConnect pour transmettre les manifestes à partir du chargement.

Questions et réponses

Qui a besoin d'un CVOR en Ontario?

Les utilisateurs de camions dont le poids brut immatriculé ou le poids réel dépasse 4 500 kg, d'autobus de 10 places ou plus et de dépanneuses de tout poids, lorsque ces véhicules sont immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique. Les camions immatriculés dans une autre province roulent plutôt avec le numéro CCS de cette province.

Combien coûte le renouvellement d'un CVOR?

51 $. L'Ontario le renouvelle tous les deux ans avec une cote Excellente ou Acceptable, et chaque année avec une cote Acceptable — non vérifiée ou Conditionnelle. Le MTO envoie un rappel 60 jours avant l'expiration, et un renouvellement en ligne sur ontario.ca/RenewMyCVOR est délivré immédiatement.

Que se passe-t-il si mon CVOR expire?

Exploiter un véhicule sans CVOR valide est une infraction. Un certificat renouvelé après son expiration perd la période de deux ans et, depuis le 1er juillet 2026, le registrateur doit refuser de renouveler un certificat invalide depuis plus de 12 mois : l'utilisateur doit présenter une nouvelle demande. Après plus de trois ans, l'apprentissage et l'évaluation en ligne s'appliquent de nouveau.

Quelle est la différence entre un résumé CVOR de niveau 1 et de niveau 2?

Le résumé de niveau 1 est un sommaire d'une page couvrant deux ans du dossier d'un transporteur, que tout le monde peut commander. Le résumé de niveau 2 ajoute le détail des collisions, des condamnations et des inspections sur cinq ans, et n'est envoyé qu'au transporteur, par la poste. Chacun coûte 5 $ non certifié ou 10 $ certifié.

À quel niveau le MTO intervient-il?

Le guide du MTO de mars 2026 exprime les niveaux en pourcentage du seuil du transporteur : une lettre d'avertissement peut arriver à 35 %, un audit des installations à partir de 50 %, la cote Conditionnelle à 70 %, un entretien et un plan d'action à 85 %, et une suspension ou une annulation possible à 100 %. Le MTO peut aussi intervenir en tout temps.

Un numéro CVOR est-il la même chose qu'un numéro CCS?

Pour un transporteur dont les camions sont immatriculés en Ontario, le certificat CVOR est son certificat d'aptitude à la sécurité au sens du Code canadien de sécurité. Les transporteurs immatriculés dans une autre province détiennent plutôt le numéro CCS de cette province, et l'Ontario ne leur demande pas de CVOR.

Me faut-il un certificat de sécurité distinct pour chaque province où je circule?

Non. La Loi sur les transports routiers prévoit que le certificat d'aptitude à la sécurité délivré par une province « est valide partout au Canada ». Vous en détenez un seul, de la province où vos camions ont leur immatriculation de base.

Un transporteur canadien a-t-il besoin d'un numéro USDOT pour rouler aux États-Unis?

Oui, s'il exploite des véhicules de 10 001 livres ou plus dans le commerce inter-États, ce qui comprend les voyages entre les États-Unis et le Canada. Un transporteur pour autrui qui transporte des marchandises réglementées a aussi besoin d'une autorisation d'exploitation de la FMCSA, et le dossier USDOT doit être mis à jour tous les deux ans.