Recueil des tarifs de camionnage en vrac 2026 : ce qu'il faut savoir
Chaque année, le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) met à jour les tarifs qu'il applique au transport de matières en vrac par camion. Depuis l'abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, il publie trois recueils de taux, sur sa page des tarifs de camionnage en vrac. Celui qu'on cherche sous le nom de « recueil des tarifs de camionnage en vrac 2026 » est le volume 3, sur le transport d'agrégats.
Ce guide résume les éditions en vigueur, à qui elles s'appliquent, comment lire les taux et comment s'y ajoute l'ajustement carburant. Il s'agit de renseignements généraux à jour en octobre 2026; le texte des recueils et de vos contrats fait foi.
Les éditions en vigueur
Le recueil des agrégats suit l'année civile; ceux de la neige et du sel suivent la saison, de mai à avril.
À qui les tarifs s'appliquent
Le Ministère est clair : ces tarifs n'ont un caractère obligatoire que dans la mesure où les contrats qu'il adjuge le mentionnent. Utilisés comme points de référence ailleurs, ils n'engagent pas sa responsabilité.
Le volume 3 précise (art. 1) que les taux visent les camions à benne ou à convoyeur des entreprises inscrites au Registre du camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec (CTQ), dont le service est fourni par un titulaire de permis de courtage de la zone ou de la région.
La base légale est l'article 11.6 de la Loi sur le ministère des Transports. Il permet au ministre d'exiger, dans ses contrats, que les petites entreprises de camionnage en vrac abonnées au service de courtage d'une association titulaire d'un permis de courtage participent à la réalisation du contrat dans la proportion et aux conditions qu'il détermine, notamment quant au tarif applicable. Le ministre peut étendre cette exigence à Mobilité Infra Québec et aux municipalités qui réalisent des travaux routiers en vertu d'une entente avec lui.
Ce que contient le recueil des agrégats
- Des taux horaires par région (régions 1 à 7 et 10; Îles-de-la-Madeleine; 8; 9) et par nombre d'essieux (de 2 à 7), avec des tableaux distincts pour toutes matières, la pierre et l'enrobé. Pour toutes matières dans les régions 1 à 7 et 10, un camion de 3 essieux est à 132,57 $ l'heure et un camion de 6 essieux à 174,42 $ l'heure.
- Des taux à la tonne-kilomètre par tranche de distance, par secteur et par type de véhicule (3 ou 4 essieux, 5 essieux et plus).
- Les charges utiles de chaque type de camion, par exemple 14,5 tonnes pour un camion d'une seule unité de 3 essieux (12 tonnes en période de dégel).
- Des règles d'application, dont une majoration de 20 % du taux horaire pour un voyage de retour chargé, une indemnité de déplacement au-delà de 100 km (une heure plus 1,87 $ le kilomètre) et une majoration de 6,5 % pour le travail de nuit, de fin de semaine et des jours fériés.
Les régions sont celles de l'annexe 3 du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac.
L'ajustement carburant mensuel
Le volume 3 prévoit (art. 12) que les taux doivent être ajustés selon le pourcentage d'ajustement fixé par le ministre. Au début de chaque mois, le MTMD publie ce pourcentage, d'après la moyenne des prix hebdomadaires du diesel à la pompe publiés par la Régie de l'énergie pour l'ensemble du Québec, hors TPS et TVQ, au cours du mois précédent.
- Aucun ajustement si l'écart avec le prix de référence reste entre -5 % et +5 %.
- Un nouveau taux doit être d'au moins 1 %, à la hausse ou à la baisse, et différer d'au moins un point de celui du mois précédent; sinon, le taux précédent est maintenu.
- Les taux mensuels successifs ne se cumulent pas, et l'ajustement ne s'applique pas à la majoration de 6,5 % pour le travail de nuit et de fin de semaine.
Le guide de la surcharge carburant au Québec explique la grille hebdomadaire du MTMD, utilisée hors du vrac.
Exemple chiffré
Un camion de 3 essieux d'une entreprise fictive travaille 9 heures en octobre 2026 pour toutes matières, dans la région 6, sur un contrat du Ministère :
- Transport : 9 h × 132,57 $ = 1 193,13 $
- Ajustement carburant d'octobre : 1 193,13 $ × 20,13 % = 240,18 $
- Total avant taxes : 1 433,31 $
Si une partie des heures est faite la nuit, la majoration de 6,5 % s'ajoute à ces heures, sans ajustement carburant sur la majoration elle-même.
Le Registre du camionnage en vrac et le courtage
Pour profiter de la clause préférentielle d'embauche des marchés publics, les exploitants doivent être inscrits au Registre du camionnage en vrac de la CTQ et abonnés à un service de courtage de la zone de leur établissement principal. Pour rester inscrite, l'entreprise doit :
- être abonnée à un service de courtage;
- être inscrite au registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (voyez Cote PEVL et registre CTQ);
- payer ses droits annuels en même temps que la mise à jour de cette inscription;
- garder son établissement principal dans sa région.
Les permis de courtage sont délivrés à des personnes morales sans but lucratif ou à des coopératives. La province est divisée en 10 régions, elles-mêmes subdivisées en zones de courtage. Les permis actuels expirent le 31 mars 2027; la prochaine période va du 1er avril 2027 au 31 mars 2030, et les demandes doivent être déposées au plus tard le 20 février 2027.
Facturer un contrat de vrac
Une facture de vrac pour un contrat public additionne des heures ou des tonnes-kilomètres au taux du recueil, l'ajustement carburant du mois et, le cas échéant, les majorations, puis la TPS et la TVQ. Le guide de la TPS, de la TVH et de la TVQ sur les factures de transport explique les taxes. Roadmark facture en dollars canadiens avec la TPS, la TVH et la TVQ, et l'application et le soutien sont offerts en français : voyez la page sur le TMS canadien.
Questions et réponses
Qui publie le Recueil des tarifs de camionnage en vrac?
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec. Depuis l'abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, il publie trois recueils de taux : transport d'agrégats, transport de neige et de glace, et transport de sel et de calcium.
Quelle est l'édition en vigueur du recueil des agrégats?
Le Recueil des tarifs de camionnage en vrac 2026, volume 3 (tarifs de transport d'agrégats), en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et publié le 21 janvier 2026. Il augmente de 0,86 % les taux horaires et les taux à la tonne-kilomètre.
Les tarifs du recueil sont-ils obligatoires?
Seulement dans la mesure où les contrats adjugés par le Ministère le mentionnent. Utilisés comme points de référence ailleurs, ils n'engagent pas la responsabilité du Ministère. Le recueil des agrégats précise qu'ils visent les camions des entreprises inscrites au Registre du camionnage en vrac de la CTQ, fournis par un titulaire de permis de courtage de la zone ou de la région.
Comment le prix du carburant modifie-t-il les tarifs du recueil?
Au début de chaque mois, le Ministère publie un pourcentage d'ajustement fondé sur le prix moyen du diesel du mois précédent, tiré des prix hebdomadaires de la Régie de l'énergie. Pour octobre 2026, il est de 20,13 % pour le recueil des agrégats et de 17,57 % pour ceux de la neige et de la glace et du sel et du calcium.
Comment s'inscrire au Registre du camionnage en vrac?
Auprès de la Commission des transports du Québec. Pour y rester inscrite, l'entreprise doit être abonnée à un service de courtage, être inscrite au registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, payer ses droits annuels en même temps que la mise à jour de cette inscription et garder son établissement principal dans sa région.