Facturé en $ US, payé en $ CA : le taux de change sur les chargements transfrontaliers

Un transporteur canadien qui facture un client américain en dollars américains tient quand même ses livres et produit ses déclarations fiscales en dollars canadiens. Convertissez chaque montant en dollars américains au taux de la Banque du Canada du jour où il prend naissance, ou à un autre taux que l'ARC accepte, et utilisez toujours la même méthode. Quand le client paie plus tard à un taux différent, l'écart en dollars canadiens est un gain ou une perte de change réalisé, et le chauffeur payé au mille en dollars canadiens n'a besoin d'aucun taux.

Ce guide reprend le chargement 48213 de notre page sur le transport transfrontalier : Ashgrove Freight, un transporteur de Mississauga (Ont.), transporte pour Prairie Foods de Mississauga à Joliet (Ill.) par le pont Blue Water. Les taux de change utilisés sont des chiffres d'exemple, pas des taux publiés. Rien ici n'est un conseil fiscal ou comptable : la façon de comptabiliser le change relève de votre comptable.

Qu'est-ce que le taux de change quotidien de la Banque du Canada?

Depuis le 1er mars 2017, la Banque du Canada publie un seul taux indicatif par paire de monnaies, une moyenne quotidienne, au lieu des anciens taux de midi et de clôture. La page des taux de change quotidiens indique que les taux sont publiés chaque jour ouvrable, au plus tard à 16 h 30 (HE), et que leur publication peut être retardée dans des conditions de marché extraordinaires ou en cas de problèmes techniques.

Trois détails comptent pour un transporteur :

• Le taux est indicatif. Les conditions d'utilisation de la Banque précisent que les taux sont des moyennes de prix et de cours d'institutions financières, publiées « non comme s'il s'agissait de taux de référence permettant d'exécuter des opérations de change ». Votre banque convertira à son propre taux, avec un écart.
• Il arrive tard dans la journée. Un taux publié au plus tard à 16 h 30 (HE) n'est pas encore là quand un répartiteur réserve un chargement à 8 h. Choisissez une règle (le taux du jour une fois publié, ou le taux du jour ouvrable précédent sur la confirmation de tarif) et consignez-la par écrit.
• Il est facile à consulter. La Banque offre un outil de consultation pour les dates passées, et son API Valet fournit les mêmes données aux logiciels. La série du dollar américain est FXUSDCAD, décrite comme le « taux de change moyen quotidien du dollar américain en dollars canadiens ».

Quel taux l'ARC exige-t-elle pour l'impôt sur le revenu?

Le folio de l'impôt sur le revenu S5-F4-C1, Monnaie de déclaration établit la règle. Pour un jour après le 28 février 2017, le taux de change au comptant entre le dollar canadien et une autre monnaie est le taux affiché par la Banque du Canada ce jour-là (¶1.4). Les montants sont convertis au taux au comptant du jour où ils prennent naissance (¶1.8).

La paie suit la même règle. Les instructions de l'ARC pour le feuillet T4 exigent tous les montants en dollars canadiens, convertis au taux de la Banque du Canada du jour où le montant prend naissance, et nomment Bloomberg, Thomson Reuters et OANDA comme autres sources que l'ARC accepte généralement.

C'est sur la constance que les transporteurs trébuchent. Convertir une facture au taux de sa banque, la suivante au taux de la Banque du Canada et une troisième au taux utilisé par le client fait du revenu de chaque chargement un petit litige.

Comment calcule-t-on la TPS/TVH sur une facture en dollars américains?

Vérifiez d'abord si la taxe s'applique. Les renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises de l'ARC indiquent que le transport d'un endroit au Canada à un point à l'étranger (avec des frais de transport d'au moins 5 $) et d'un point à l'étranger vers le Canada est détaxé quand certaines conditions sont remplies, alors que le transport purement intérieur est généralement taxable. Notre guide sur la TPS/TVH et la TVQ explique quel cas est lequel.

Quand la taxe s'applique à un montant en dollars américains, l'article 159 de la Loi sur la taxe d'accise le calcule en monnaie canadienne « le jour où la taxe est payable », ou tout autre jour acceptable au ministre. L'ARC le reprend dans le mémorandum sur la TPS/TVH 300-7 (¶31). La taxe est payable au premier en date du jour où la contrepartie est payée et du jour où elle devient due (par. 168(1)), et elle devient due au plus tard le jour où la facture est délivrée ou datée (par. 152(1)). En pratique, c'est habituellement la date de la facture.

Un exemple : un montant taxable de 1 000,00 $ US facturé le 29 septembre 2026 à 1,3720 équivaut à 1 372,00 $ CA. À la TVH de 13 % de l'Ontario (taux de l'ARC), la taxe est de 1 372,00 $ × 13 % = 178,36 $ CA. Un paiement ultérieur à un taux différent ne change pas ce montant.

La TVQ est administrée par Revenu Québec en vertu de sa propre loi. Nous n'avons pas vérifié son libellé sur les devises étrangères pour ce guide, donc renseignez-vous auprès de Revenu Québec ou de votre comptable.

Exemple concret : le chargement 48213 dans les deux monnaies

Le contrat de Prairie Foods prévoit des dollars américains, donc la facture INV-10442 est de 4 315,00 $ US. Ashgrove Freight la comptabilise le mardi 29 septembre 2026 au taux d'exemple de 1,00 $ US = 1,3720 $ CA.

Prairie Foods paie la totalité 30 jours plus tard, le jeudi 29 octobre 2026. Supposons que le taux ce jour-là soit de 1,3650 (un autre chiffre d'exemple). Les mêmes 4 315,00 $ US valent maintenant moins en dollars canadiens :

Si le taux avait plutôt monté, l'écart serait un gain. La facture en dollars américains n'a jamais changé; seule sa valeur en dollars canadiens a changé.

La paie de R. Diaz pour le même chargement est fixée en dollars canadiens : 0,88 $ par mille et 20,00 $ l'heure de temps d'attente.

Ce qui reste de la facture après la paie du chauffeur, dans chaque monnaie le 29 septembre, est de 5 920,18 $ − 456,11 $ = 5 464,07 $ CA, ou de 4 315,00 $ US − 332,44 $ US = 3 982,56 $ US. C'est le même montant à 1,3720. Ce n'est pas la marge du chargement : le carburant, le camion, l'assurance et les frais généraux restent à en déduire. Après le paiement du 29 octobre, le montant canadien est de 5 889,98 $ − 456,11 $ = 5 433,87 $ CA, soit exactement 30,20 $ CA de moins, le montant de la perte.

Quel taux inscrire sur le règlement d'un chauffeur?

Pour un chauffeur salarié payé en dollars canadiens, aucun. R. Diaz gagne 0,88 $ CA par mille, que les milles soient parcourus en Ontario ou en Illinois, donc son règlement indique 456,11 $ CA et rien d'autre. Y ajouter un montant en dollars américains ne fait qu'inviter la question de savoir pourquoi sa paie a « changé » quand le taux a bougé.

Deux cas exigent un taux :

• Les dépenses aux États-Unis qu'un chauffeur paie et se fait rembourser. Indiquez sur la ligne le montant en dollars américains, le taux et le montant en dollars canadiens, convertis le jour où la dépense a été payée, pour que le chauffeur puisse vérifier.
• Les camionneurs indépendants ou les transporteurs américains réglés en dollars américains. Payez-les dans la monnaie que prévoit leur entente. Dans vos livres, le coût est converti le jour où il prend naissance, et si vous payez des semaines plus tard à un taux différent, l'écart est un gain ou une perte sur le compte fournisseur, l'inverse du compte client de Prairie Foods.

Tout ce qui est déclaré sur un feuillet T4 est en dollars canadiens, selon les instructions de l'ARC pour le feuillet T4.

Qu'est-ce qui change pour un courtier qui facture en dollars canadiens et paie en dollars américains?

Le risque s'inverse. Supposons qu'Ashgrove Logistics, l'entreprise de courtage du groupe, facture 3 900,00 $ CA à Dunbarton Hardware pour un chargement (exemple) et l'offre à Northline Freight, dont l'entente de transporteur prévoit des dollars américains, à 2 450,00 $ US (exemple). Tout ce qui suit utilise des taux d'exemple.

Un transporteur dont les revenus sont en dollars américains perd quand le dollar canadien s'apprécie. Un courtier dont les revenus sont en dollars canadiens et les coûts de transporteurs en dollars américains perd quand il se déprécie. Un groupe qui a les deux, comme Ashgrove Freight et Ashgrove Logistics, voit les deux effets se compenser en partie, mais seulement si quelqu'un peut voir les deux côtés.

Quels choix pratiques réduisent le bruit?

Demandez à votre comptable comment les gains et pertes réalisés et non réalisés doivent figurer dans vos états financiers, et si un choix fiscal ou une méthode de taux moyen vous convient.

Comment un TMS doit-il conserver ces renseignements?

Un chargement, deux vues monétaires, et un taux que vous pouvez justifier :

• La monnaie du contrat sur la confirmation de tarif, pour que l'ébauche de facture soit préparée dans la bonne monnaie sans que personne ait à choisir.
• La monnaie de l'entente de paie sur le chauffeur ou le transporteur, pour qu'un chauffeur payé en dollars canadiens ne voie jamais un règlement en dollars américains et qu'un transporteur payé en dollars américains soit payé en dollars américains.
• Le taux et sa date enregistrés sur le chargement, pas recalculés plus tard, pour que le revenu, la paie et la marge se rattachent à un seul chiffre.
• Les deux côtés au même endroit, pour qu'un groupe puisse comparer les revenus en dollars américains du transporteur aux coûts en dollars américains de l'entreprise de courtage.

Le rôle de Roadmark est celui que décrit la page sur le transport transfrontalier. Roadmark conserve les deux vues monétaires d'un même chargement : le client est facturé dans la monnaie que prévoit son contrat, et le chauffeur est payé dans la monnaie de son entente, convertie au taux utilisé ce jour-là. Ashgrove Logistics peut facturer un client dans l'une ou l'autre monnaie et régler le transporteur de la même façon. Comme l'explique la page sur la facturation, Roadmark prépare une ébauche de facture à partir de la preuve de livraison (POD), de la ligne de paie du chauffeur et de la facture du transporteur, une personne l'approuve, puis elle est transmise à QuickBooks, NetSuite, Xero, Sage ou Dynamics 365 une fois approuvée. L'inscription du gain ou de la perte à l'arrivée du paiement reste dans votre système comptable. Quant au logiciel lui-même, les prix pour les entreprises canadiennes sont établis en dollars canadiens; la page sur le TMS canadien donne les détails.